Avis légal – Fondation du CHUM
Bienvenue sur le site Internet de la Fondation du Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM) (ci-dessous appelée « la Fondation »). Le présent Avis légal s’applique à votre accès au site Internet www.fondationduchum.com (ci-dessous appelé « le Site »).
Nous vous invitons à lire attentivement cet Avis légal. En visitant ce Site, vous acceptez implicitement les conditions d’utilisation énoncées ici. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, veuillez vous abstenir d’accéder ou d’utiliser le Site.
Le Site vise à fournir des informations sur les services de la Fondation. Nous nous efforçons de tenir à jour les renseignements qui y sont publiés. Il peut cependant arriver que des erreurs ou des inexactitudes se produisent.
La Fondation se réserve le droit de modifier, à tout moment, les prix, frais, charges et description des produits et services annoncés sur ce Site.
Critères d’admissibilité des utilisateurs du Site
Les personnes âgées de moins de 18 ans ne peuvent pas utiliser le Site sans surveillance. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser ce Site que sous la supervision de vos parents ou de vos tuteurs.
Avis de non responsabilité
LA FONDATION, SES EMPLOYÉS AINSI QUE LES MÉDECINS QUI Y PRATIQUENT N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT À L’UTILISATION DES INFORMATIONS DIFFUSÉES SUR LE SITE ET DES CONSÉQUENCES QUI POURRAIENT EN RÉSULTER. L’INFORMATION PRÉSENTE SUR LE SITE NE VISE PAS À DIAGNOSTIQUER, TRAITER, GUÉRIR OU PRÉVENIR UNE MALADIE. CETTE INFORMATION NE DEVRAIT PAS ÊTRE UTILISÉE COMME UNE MODALITÉ THÉRAPEUTIQUE OU EN TANT QUE SUBSTITUT AUX CONSEILS D’UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ. LES USAGERS DU SITE SONT DONC INVITÉS À CONSULTER UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ POUR OBTENIR DES RÉPONSES À LEURS QUESTIONS CONCERNANT LEUR ÉTAT DE SANTÉ OU DES CONSEILS AU NIVEAU DE LA SANTÉ EN GÉNÉRAL.
LA FONDATION, SES EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS AINSI QUE LES MÉDECINS QUI Y PRATIQUENT (i) N’OFFRENT AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RELATIVEMENT AU SITE ET À SON CONTENU, ET (ii) DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE LA QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN OUTRE, SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, EN UTILISANT OU EN TENTANT D'UTILISER LE SITE, L'USAGER RECONNAÎT EXPRESSÉMENT QUE LA FONDATION, SES EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS AINSI QUE LES MÉDECINS QUI Y PRATIQUENT N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE NI REPRÉSENTATION RELATIVEMENT AU CONTENU DU SITE EN CE QUI CONCERNE SON ACTUALITÉ, SA PRÉCISION OU SON INTÉGRALITÉ. DE PLUS, À TITRE DE SERVICE AUX UTILISATEURS, LE SITE INCLUT DES LIENS MENANT À D'AUTRES SITES INTERNET SUR LESQUELS LA FONDATION N'A AUCUN CONTRÔLE. LA FONDATION, SES EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS AINSI QUE LES MÉDECINS QUI Y PRATIQUENT NE FOURNISSENT AUCUN ENDOSSEMENT NI REPRÉSENTATION, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RELATIVEMENT AUX PRODUITS, SERVICES, CONTENU OU JUSTESSE DU CONTENU DE TELS SITES INTERNET, ET LES USAGERS RENONCENT IRRÉVOCABLEMENT PAR LA PRÉSENTE À TOUTE REVENDICATION ENVERS LA FONDATION, SES EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS AINSI QUE LES MÉDECINS QUI Y PRATIQUENT RELATIVEMENT À DE TELS SITES INTERNET.
LA FONDATION, SES EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS AINSI QUE LES MÉDECINS QUI Y PRATIQUENT NE SERONT, RELATIVEMENT AU SITE OU À QUELQUE AUTRE SITE RELIÉ, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, RESPONSABLES ENVERS UNE PARTIE OU POUR UN DOMMAGE, PRÉJUDICE OU DÉLAI DE LIVRAISON ATTRIBUABLE, ENTRE AUTRES, À UN BRIS DE CONTRAT, UN DÉFAUT D'EXÉCUTION, UNE ERREUR OU UNE OMISSION, NI POUR UN DOMMAGE PARTICULIER OU AUTRE DOMMAGE CONSÉQUENT, DIRECT OU INDIRECT, Y COMPRIS UNE PERTE DE BÉNÉFICES, UNE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, UNE PERTE DE PROGRAMMES OU D'AUTRES DONNÉES CONTENUS DANS VOTRE SYSTÈME DE GESTION DE L'INFORMATION, UNE PERTE OU UN ENDOMMAGEMENT DE PROPRIÉTÉ ET CE, MÊME SI LA FONDATION, SES EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS AINSI QUE LES MÉDECINS QUI Y PRATIQUENT SONT EXPRESSÉMENT AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Respect de la vie privée
La Fondation entend protéger la vie privée de tous les usagers du Site et maintenir l’intégrité de toute information identifiant une personne qu’elle reçoit, utilise, détient ou dévoile sur le Site. La Fondation ne communiquera pas d’informations vous concernant à des tiers sans votre consentement explicite et ne les divulguera que conformément à sa Politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter cette Politique de confidentialité pour tous les détails concernant notre engagement à respecter votre vie privée et vos renseignements personnels.
Marques de commerce et droits d’auteur
Toute utilisation des marques de commerce appartenant à la Fondation du CHUM ou au Centre hospitalier de l’Université de Montréal apparaissant sur le Site est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de la Fondation du CHUM. De plus, tous les noms et marques de commerce appartenant à des tiers et apparaissant sur le Site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne peuvent être utilisés qu’avec le consentement de ces derniers.
Le Site de même que son contenu, y compris ses textes, ses images et la sélection et la disposition de ses données, sont protégés par des droits d’auteur : © 2008, Fondation du Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM). TOUS DROITS RÉSERVÉS.
Vous pouvez visionner et télécharger les informations contenues sur le Site pour votre usage personnel mais non à des fins commerciales. Toute autre utilisation, modification ou reproduction du Site, en totalité ou en partie, et sans l’autorisation préalable et écrite de la Fondation, est interdite.
Avis
Vous pouvez communiquer avec la Fondation :
Par écrit :
La Fondation du CHUM
500, Place d'Armes, bureau 1405
Montréal (Québec)
H2Y 2W2
Par téléphone :
(514) 890-8077
1 877 570-0797
Par courriel :
info@fondationduchum.com
Répondre à vos questions et préoccupations
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur l’Avis légal de ce Site, veuillez communiquer avec la Fondation en utilisant les coordonnées mentionnées ci-dessus. Communiquez-nous vos questions et préoccupations et nous ferons de notre mieux pour vous aider.
Divisibilité
Advenant qu’une disposition quelconque du présent Avis légal soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire pour quelque motif, elle sera réputée divisible de l’Avis légal et n’aura pas d’incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.
Loi applicable et juridiction
Cette entente et son interprétation sont sujettes aux lois applicables qui sont en vigueur au Québec et au Canada. Les tribunaux du district de Montréal, province de Québec, ont la juridiction exclusive pour entendre tout différend relatif à la présente entente, incluant son interprétation et ses effets.
