Vie privée – Fondation du CHUM
La Fondation accorde la plus grande importance à la protection des renseignements personnels que vous lui confiez (ci-dessous appelés « les renseignements personnels »).
Le but de la Politique de confidentialité est de vous informer de la raison et de la façon dont nous obtenons des renseignements personnels sur le Site et de vous énumérer les moyens que nous prenons pour protéger les renseignements personnels. La Fondation respecte votre vie privée. C’est la raison pour laquelle nous avons développé des procédures et pratiques globales en matière de gestion des renseignements personnels.
Renseignements personnels
La présente Politique de confidentialité décrit les renseignements personnels que la Fondation peut recueillir sur les usagers du Site dans le cadre de son offre normale de services et décrit également l'usage qui peut en être fait.
Notre but premier, en recueillant les renseignements personnels à votre sujet, est de nous assurer que votre expérience sur le Site se passe de façon sécuritaire, efficace et personnalisée. Ainsi, nous pouvons vous fournir les services et les caractéristiques les mieux adaptés à vos besoins et personnaliser nos services afin de rendre votre expérience plus sécuritaire et plus conviviale. Nous ne recueillons que les renseignements personnels que nous jugeons nécessaires pour atteindre ce but.
Pourquoi la Fondation collige-t-elle des renseignements personnels?
La Fondation collige les renseignements personnels uniquement pour les raisons suivantes :
- identifier des individus;
- annoncer, développer, améliorer et fournir des produits et services aux usagers du Site;
- faciliter l'accès aux services aux usagers du Site;
- mesurer et améliorer l’efficacité des services de la Fondation;
- gérer et développer les opérations de la Fondation;
- régler des litiges;
- informer les usagers du Site d'offres, de produits, de services et de mises à jour en ligne ou hors ligne;
- personnaliser l’expérience des usagers du Site;
- protéger les usagers du Site contre l’erreur, la fraude et les activités criminelles;
- servir toutes autres fins pour lesquelles les usagers du Site ont donné leur consentement ou pour toutes autres fins autrement requises ou permises par la loi ou qui sont décrites aux usagers du Site au moment de la collecte, de l'utilisation ou de la divulgation des renseignements personnels.
Les renseignements personnels sont gardés dans des emplacements sécurisés ainsi que dans des serveurs contrôlés par la Fondation ou par ses fournisseurs de services. Nous déployons tous les efforts raisonnables pour prévenir la perte ou l’utilisation inappropriée des renseignements personnels en notre possession.
En recueillant des renseignements à jour et exacts à votre sujet, nous pouvons vous recommander les meilleurs services possibles.
Est-ce que la Fondation divulgue vos renseignements personnels?
La Fondation ne divulguera pas les renseignements personnels pour des raisons autres que celles pour lesquelles ils ont été colligés, sauf avec le consentement de l’usager du Site ou tel que requis par la loi ou par une autorité compétente.
Il existe une variété de circonstances dans lesquelles nous pouvons être appelés à divulguer des renseignements personnels à des tiers. Par exemple, la Fondation peut divulguer des renseignements personnels à un tiers engagé pour réaliser des fonctions en notre nom ou à une autorité publique ou un mandataire d’une autorité publique si, sur avis raisonnable de la Fondation, il appert qu’il y a une menace imminente à la vie ou à la propriété privée qui pourrait être évitée ou minimisée par la divulgation de cette information.
Dans le but d’obtenir des services spécialisés, nous pourrions devoir transmettre certaines de vos informations à des fournisseurs de services externes. Dans les situations où nous divulguons des renseignements personnels en conformité avec la présente Politique de confidentialité, nous ne divulguons que les informations qui sont requises et, si cela est raisonnable et pratique, nous signons des engagements de confidentialité avec les tiers à qui nous les divulguons.
Il est possible aussi que nous retenions les services de tiers que nous considérons comme des fournisseurs de services afin de faciliter ou d'impartir un ou plusieurs aspects de l'entreprise et des opérations relatives aux produits et services que nous vous fournissons, notamment au niveau de l’hébergement ou de la programmation. Nous pourrions donc faire parvenir certains de vos renseignements personnels directement à ces fournisseurs. Ces fournisseurs de services sont soumis à un engagement de confidentialité envers la Fondation ainsi qu'à toutes les dispositions légales qui leur interdisent d'utiliser vos renseignements personnels à d'autres fins que celles de réaliser ou de faciliter le mandat confié par la Fondation, à moins d'avoir obtenu votre consentement explicite ou votre autorisation préalable d'utilisation supplémentaire. Dans certains cas, le fournisseur de services peut recueillir des renseignements directement auprès de vous. Si cela est le cas, nous vous informerons de la participation du fournisseur de services, et vous serez alors responsable de tous les renseignements additionnels que vous lui fournirez ainsi que des utilisations supplémentaires de ceux-ci. Si vous fournissez des renseignements supplémentaires directement à un fournisseur de services, l'utilisation qu'il fait de vos renseignements est régie par sa propre politique de confidentialité.
En raison de la réglementation en place, nous ne pouvons vous assurer que l'ensemble de vos renseignements personnels ne sera jamais divulgué d'une façon non conforme à la présente Politique de confidentialité. Par exemple, il est possible que nous soyons contraints de divulguer, dans certains cas, des renseignements personnels au gouvernement ou à des tiers. Par conséquent, bien que nous ayons recours à des pratiques conformes aux normes de l'industrie afin de protéger votre vie privée, nous ne pouvons vous promettre que vos renseignements personnels ou vos communications privées demeureront toujours privés, et vous ne devez pas vous y attendre.
Témoins (cookies)
Les serveurs Internet de la Fondation peuvent obtenir de l’information, de manière passive et automatique, sur les habitudes de navigation des usagers du Site qui peut être liée à leurs adresses de Protocole Internet (« IP ») (qui sont des adresses Internet uniques assignées à tous les usagers d’Internet par leurs fournisseurs de services Internet). Les registres des serveurs peuvent enregistrer des informations statistiques telles que les adresses IP des usagers, le genre de systèmes d’exploitation, le temps et la durée des visites, les pages demandées. Ils peuvent aussi identifier des catégories d’usagers en fonction du thème tel le domaine ou le type de navigateur. De telles informations statistiques sont généralement colligées et utilisées par la Fondation d’une manière qui ne permet pas d’identifier les usagers du Site.
Le Site peut utiliser d’autres « cookies ». Les cookies sont des fichiers textes placés, à l’occasion d’une consultation, par le Site serveur sur le disque dur des usagers du Site afin de mémoriser des informations attachées au navigateur utilisé par ce dernier lorsqu’il navigue sur un site Internet. Les cookies peuvent être stockés sur votre disque dur, ou encore sur une mémoire temporaire auquel cas ils sont effacés lorsque vous éteignez votre navigateur ou votre ordinateur. Il se peut que nous utilisions de tels cookies pour obtenir de l’information sur vos habitudes et activités passées de navigation et ce, dans le but de nous aider à vous fournir de meilleurs services. Vous pouvez désengager nos cookies en utilisant les propriétés de votre navigateur Internet. Veuillez consulter la fonction aide de votre navigateur pour de l’information sur la façon de désengager les cookies. Veuillez toutefois noter que lorsque vous désengagez les cookies, il se peut que certaines fonctions du Site ne puissent plus être exploitées correctement.
Le Site peut aussi contenir des hyperliens vers d’autres Sites Internet. Ils ne vous sont fournis qu’à titre de référence et peuvent avoir des pratiques et politiques en matière de confidentialité qui sont différentes de celles de la Fondation. La Fondation n’a aucune responsabilité à l’égard des Sites Internet de ces tiers et vous êtes invités à réviser leurs politiques de confidentialité si vous choisissez de visiter leur Site Internet.
Communications de la Fondation
Si vous nous avez fourni votre adresse postale ou électronique, il se peut que nous communiquions avec vous pour vous faire parvenir des renseignements sur nos programmes ou services. Si vous ne désirez pas recevoir de tels renseignements, veuillez nous le faire savoir en communiquant avec nous aux coordonnées mentionnées ci-après.
Votre consentement, vérification et amendement aux renseignements personnels
Vous pouvez retirer votre consentement à la gestion par la Fondation de vos renseignements personnels en faisant parvenir une demande écrite à l’adresse indiquée dans l’Avis légal, sujet aux restrictions légales et contractuelles applicables, sur préavis raisonnable. Cependant, cela peut réduire notre aptitude à vous fournir certains produits et services. Vous pouvez contacter la Fondation pour plus de renseignements relatifs aux implications du retrait de votre consentement.
Vous pouvez également accéder et réviser vos renseignements personnels détenus par la Fondation et y apporter les changements appropriés en contactant la Fondation. Il se peut qu’il vous soit demandé de faire votre demande par écrit et d’y joindre des pièces d’identité. Nous demandons ces pièces pour nous assurer, entre autres, que nous ne divulguons pas de manière non intentionnelle vos renseignements personnels à un tiers qui se fait passer pour vous.
Réponses à vos questions et préoccupations
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les pratiques de confidentialité de la Fondation, veuillez communiquer avec la Fondation aux coordonnées mentionnées ci-dessous. Veuillez nous communiquer vos questions et préoccupations et nous ferons de notre mieux pour vous aider.
Par écrit :
La Fondation du CHUM
500, Place d'Armes, bureau 1405
Montréal (Québec)
H2Y 2W2
Par téléphone :
(514) 890-8077
1 877 570-0797
Par courriel :
info@fondationduchum.com
Divisibilité
Advenant qu'une disposition quelconque de la présente Politique de confidentialité soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire pour quelque motif, elle sera réputée divisible de la Politique de confidentialité et n'aura pas d'incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.
Loi applicable et juridiction
Cette Politique de confidentialité et son interprétation sont sujettes aux lois applicables qui sont en vigueur au Québec et au Canada. Les tribunaux du district de Montréal, province de Québec, ont la juridiction exclusive pour entendre tout différend relatif à la présente Politique de confidentialité, incluant son interprétation et ses effets.