Termes et conditions

Notre politique de confidentialité est de vous informer de la raison et de la façon dont nous obtenons des renseignements personnels sur le Site et de vous énumérer les moyens que nous prenons pour protéger les renseignements personnels. La Fondation respecte votre vie privée. C’est la raison pour laquelle nous avons développé des procédures et pratiques globales en matière de gestion des renseignements personnels.

Renseignements personnels

La présente Politique de confidentialité décrit les renseignements personnels que la Fondation peut recueillir sur les usagers du Site dans le cadre de son offre normale de services et décrit également l’usage qui peut en être fait. Notre but premier, en recueillant les renseignements personnels à votre sujet, est de nous assurer que votre expérience sur le Site se passe de façon sécuritaire, efficace et personnalisée. Ainsi, nous pouvons vous fournir les services et les caractéristiques les mieux adaptés à vos besoins et personnaliser nos services afin de rendre votre expérience plus sécuritaire et plus conviviale.

Pourquoi la Fondation collige-t-elle des renseignements personnels? La Fondation collige les renseignements personnels uniquement pour les raisons suivantes :

• annoncer, développer, améliorer et fournir des produits et services aux usagers du Site;
• faciliter l’accès aux services aux usagers du Site;
• mesurer et améliorer l’efficacité des services de la Fondation;
• personnaliser l’expérience des usagers du Site;
• servir toutes autres fins pour lesquelles les usagers du Site ont donné leur consentement ou pour toutes autres fins autrement requises ou permises par la loi ou qui sont décrites aux usagers du Site au moment de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation des renseignements personnels.

Les renseignements personnels sont gardés dans des emplacements sécurisés ainsi que dans des serveurs contrôlés par la Fondation ou par ses fournisseurs de services. Nous déployons tous les efforts raisonnables pour prévenir la perte ou l’utilisation inappropriée des renseignements personnels en notre possession.
Est-ce que la Fondation divulgue vos renseignements personnels? La Fondation ne divulguera pas les renseignements personnels pour des raisons autres que celles pour lesquelles ils ont été colligés, sauf avec le consentement de l’usager du Site ou tel que requis par la loi ou par une autorité compétente.
Il existe une variété de circonstances dans lesquelles nous pouvons être appelés à divulguer des renseignements personnels à des tiers. Par exemple, la Fondation peut divulguer des renseignements personnels à un tiers engagé pour réaliser des fonctions en notre nom ou à une autorité publique ou un mandataire d’une autorité publique si, sur avis raisonnable de la Fondation, il appert qu’il y a une menace imminente à la vie ou à la propriété privée qui pourrait être évitée ou minimisée par la divulgation de cette information.

Dans le but d’obtenir des services spécialisés, nous pourrions devoir transmettre certaines de vos informations à des fournisseurs de services externes. Dans les situations où nous divulguons des renseignements personnels en conformité avec la présente Politique de confidentialité, nous ne divulguons que les informations qui sont requises et, si cela est raisonnable et pratique, nous signons des engagements de confidentialité avec les tiers à qui nous les divulguons.

Il est possible aussi que nous retenions les services de tiers que nous considérons comme des fournisseurs de services afin de faciliter ou d’impartir un ou plusieurs aspects de l’entreprise et des opérations relatives aux produits et services que nous vous fournissons, notamment au niveau de l’hébergement ou de la programmation. Nous pourrions donc faire parvenir certains de vos renseignements personnels directement à ces fournisseurs. Ces fournisseurs de services sont soumis à un engagement de confidentialité envers la Fondation ainsi qu’à toutes les dispositions légales qui leur interdisent d’utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins que celles de réaliser ou de faciliter le mandat confié par la Fondation, à moins d’avoir obtenu votre consentement explicite ou votre autorisation préalable d’utilisation supplémentaire.

En raison de la réglementation en place, nous ne pouvons vous assurer que l’ensemble de vos renseignements personnels ne sera jamais divulgué d’une façon non conforme à la présente Politique de confidentialité. Par exemple, il est possible que nous soyons contraints de divulguer, dans certains cas, des renseignements personnels au gouvernement ou à des tiers. Par conséquent, bien que nous ayons recours à des pratiques conformes aux normes de l’industrie afin de protéger votre vie privée, nous ne pouvons vous promettre que vos renseignements personnels ou vos communications privées demeureront toujours privés, et vous ne devez pas vous y attendre.

Critères d’admissibilité des utilisateurs du Site

Les personnes âgées de moins de 18 ans ne peuvent pas utiliser le Site sans surveillance. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser ce Site que sous la supervision de vos parents ou de vos tuteurs.

Avis de non responsabilité

La fondation, ses employés ainsi que les médecins qui y pratiquent n’assument aucune responsabilité relativement à l’utilisation des informations diffusées sur le site et des conséquences qui pourraient en résulter. l’information présente sur le site ne vise pas à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. cette information ne devrait pas être utilisée comme une modalité thérapeutique ou en tant que substitut aux conseils d’un professionnel de la santé. les usagers du site sont donc invités à consulter un professionnel de la santé pour obtenir des réponses à leurs questions concernant leur état de santé ou des conseils au niveau de la santé en général. la fondation, ses employés, administrateurs et dirigeants ainsi que les médecins qui y pratiquent (i) n’offrent aucune représentation ni garantie, explicite ou implicite, de quelque nature que ce soit, relativement au site et à son contenu, et (ii) déclinent toute garantie, explicite ou implicite, y compris les garanties implicites de la qualité marchande, de conformité ou d’absence de contrefaçon. en outre, sans limiter la portée de ce qui précède, en utilisant ou en tentant d’utiliser le site, l’usager reconnaît expressément que la fondation, ses employés, administrateurs et dirigeants ainsi que les médecins qui y pratiquent n’offrent aucune garantie ni représentation relativement au contenu du site en ce qui concerne son actualité, sa précision ou son intégralité. de plus, à titre de service aux utilisateurs, le site inclut des liens menant à d’autres sites internet sur lesquels la fondation n’a aucun contrôle. la fondation, ses employés, administrateurs et dirigeants ainsi que les médecins qui y pratiquent ne fournissent aucun endossement ni représentation, de quelque nature que ce soit, relativement aux produits, services, contenu ou justesse du contenu de tels sites internet, et les usagers renoncent irrévocablement par la présente à toute revendication envers la fondation, ses employés, administrateurs et dirigeants ainsi que les médecins qui y pratiquent relativement à de tels sites internet. la fondation, ses employés, administrateurs et dirigeants ainsi que les médecins qui y pratiquent ne seront, relativement au site ou à quelque autre site relié, en aucune circonstance, responsables envers une partie ou pour un dommage, préjudice ou délai de livraison attribuable, entre autres, à un bris de contrat, un défaut d’exécution, une erreur ou une omission, ni pour un dommage particulier ou autre dommage conséquent, direct ou indirect, y compris une perte de bénéfices, une interruption des activités, une perte de programmes ou d’autres données contenus dans votre système de gestion de l’information, une perte ou un endommagement de propriété et ce, même si la fondation, ses employés, administrateurs et dirigeants ainsi que les médecins qui y pratiquent sont expressément avisés de la possibilité de tels dommages.

Respect de la vie privée

La Fondation entend protéger la vie privée de tous les usagers du Site et maintenir l’intégrité de toute information identifiant une personne qu’elle reçoit, utilise, détient ou dévoile sur le Site. Nous vous invitons à consulter cette Politique de confidentialité pour tous les détails concernant notre engagement à respecter votre vie privée et vos renseignements personnels.

Marques de commerce et droits d’auteur

Toute utilisation des marques de commerce appartenant à Fondation du CHUM ou au Centre hospitalier de l’Université de Montréal apparaissant sur le Site est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de Fondation du CHUM. De plus, tous les noms et marques de commerce appartenant à des tiers et apparaissant sur le Site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne peuvent être utilisés qu’avec le consentement de ces derniers. Le Site de même que son contenu, y compris ses textes, ses images et la sélection et la disposition de ses données, sont protégés par des droits d’auteur : Fondation du Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM). TOUS DROITS RÉSERVÉS. Vous pouvez visionner et télécharger les informations contenues sur le Site pour votre usage personnel mais non à des fins commerciales. Toute autre utilisation, modification ou reproduction du Site, en totalité ou en partie, et sans l’autorisation préalable et écrite de la Fondation, est interdite.

Avis

Vous pouvez communiquer avec la Fondation :
Par écrit :
Fondation du CHUM
465, rue McGill, bureau 800
Montréal (Québec)
H2Y 2H1
Par téléphone :
514 890-8077
1 877 570-0797
Par courriel :
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Répondre à vos questions et préoccupations

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur l’Avis légal de ce Site, veuillez communiquer avec la Fondation en utilisant les coordonnées mentionnées ci-dessus. Communiquez-nous vos questions et préoccupations et nous ferons de notre mieux pour vous aider.

Divisibilité

Advenant qu’une disposition quelconque du présent Avis légal soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire pour quelque motif, elle sera réputée divisible de l’Avis légal et n’aura pas d’incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

Loi applicable et juridiction

Cette entente et son interprétation sont sujettes aux lois applicables qui sont en vigueur au Québec et au Canada. Les tribunaux du district de Montréal, province de Québec, ont la juridiction exclusive pour entendre tout différend relatif à la présente entente, incluant son interprétation et ses effets.